CGU - CGV

L’accès au site, sa consultation et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Condition Générales de Vente de Promup.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société L&B France sous la marque commerciale Promup, SAS au capital variable de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 849 524 509, ayant pour siège social le 936 avenue des 5 ponts - Z.A. du Chemin d'Aix - 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (ci-après « Promup ») met à disposition des internautes un service d’hébergement d’annonces immobilières réservés exclusivement aux particuliers et accessible à l’adresse www.promup.com (ci-après : « le Site »). Le site a donc uniquement pour objet d’héberger des annonces concernant une transaction relative à un bien immobilier. Les annonces sont mises en ligne par les internautes souhaitant vendre un bien immobilier (ci-après : « les Annonceurs »), aux fins de pouvoir être consultées par les acquéreurs (ci-après : « les Visiteurs »).

2. Accès au site

Les Services et Prestations offerts sur le Site sont strictement réservés aux particuliers et ne peuvent en aucun cas être utilisés par les professionnels de l’immobilier. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.

3. Droit sur les bases de données

Le Site est également une base de données protégée conformément à l’article L.341-1 du Code de la Propriété intellectuelle. Promup est le producteur de cette base et rappelle que toute extraction, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme, à des fins de réutilisation est interdite. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée, peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Promup se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. En conséquence, l’utilisateur du site s’engage à ne pas :

4. Service client

Pour toutes informations ou questions, notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 au 09 80 80 10 10.

5. Responsabilité de Promup

Promup agit en qualité de prestataire d’hébergement au sens de la Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Promup assure le fonctionnement du Site et se contente de mettre à la disposition des Utilisateurs une plateforme technique permettant aux Annonceurs et aux Visiteurs de se mettre en relation. Promup n’intervient ni dans les pourparlers, ni dans les éventuelles transactions entre Annonceurs et Visiteurs, dont Promup ne saurait être responsable. En conséquence, Promup n’est notamment pas tenue de vérifier la qualité, la cessibilité, la conformité, l’état général des biens annoncés, la capacité des Annonceurs à effectuer la transaction immobilière envisagée ni la capacité des Visiteurs à s’acquitter du prix de vente ou de location desdits biens. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier notamment lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (texte, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, déposés ou non, et ainsi que le site lui-même relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la protection intellectuelle. Ce site est la propriété de Promup. Les éléments de ce site sont la propriété ou sont utilisés par Promup avec l’accord des titulaires des droits. Conformément au Code de la Propriété intellectuelle, il est interdit d’utiliser et/ou reproduire et/ou représenter et/ou modifier et/ou adapter et/ou traduire et/ou copier et/ou distribuer, l’un quelconque des éléments du site ou le site lui-même de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier ou tout autre support) sans l’autorisation expresse et préalable de Promup. Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits des personnes et de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Promup se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

7. Modifications des conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente de Promup

Promup se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente du site www.promup.com. Chaque internaute se connectant au site www.promup.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions constitue l'acceptation, par chaque visiteur et annonceur, des Conditions Générales d’Utilisation et Condition Générales de Vente en vigueur.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou exécution, les parties conviennent que les seuls tribunaux compétents seront ceux de Draguignan, sauf règles de procédures impératives contraires.

9. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 septembre 2020.